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Arrêté du 25 août 2009 Article 2

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité (nom, prénoms, numéro de téléphone professionnel) ; ― à la vie professionnelle (métier, grade, fonction, affectation) ; ― à l'activité (fonctions [responsable d'affaire, de lot, de tâche], nombre d'unités d'œuvre prévisionnel et réalisé) ; ― à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant de connexion). Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

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