A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-24, Art. R355-3, Art. R355-4, Art. R355-5 II. ― Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R421-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R421-12 II. ― Les dispositions du b du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.
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