Article 313
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R421-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R421-12 II. ― Les dispositions du b du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.