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Arrêté du 31 mars 2010

命令・公布 2010-03-31・全 4 條

Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est arrêté en recettes à 15 691 727 € et en dépenses à 19 940 502 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 4 248 775 € sur le fonds de roulement.

Article 2

Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est fixé à 255,50 emplois en équivalents temps plein.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE POITOU-CHARENTES DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 12 164 936 Subvention de l'Etat 13 275 501 Fonctionnement 1 754 788 Contributions de l'assurance maladie 2 416 226 Intervention 5 740 778 Autres ressources Dont politiques territoriales de santé 4 073 665   Dont formation médicale des internes 1 667 113   Investissement 280 000     TOTAL DES DEPENSES 19 940 502 TOTAL DES RECETTES 15 691 727 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 4 248 775 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 19 940 502 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 19 940 502 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次