熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 31 mars 2010 annexe-4

annexe-4附則

A N N E X E BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE POITOU-CHARENTES DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Personnel 12 164 936 Subvention de l'Etat 13 275 501 Fonctionnement 1 754 788 Contributions de l'assurance maladie 2 416 226 Intervention 5 740 778 Autres ressources Dont politiques territoriales de santé 4 073 665   Dont formation médicale des internes 1 667 113   Investissement 280 000     TOTAL DES DEPENSES 19 940 502 TOTAL DES RECETTES 15 691 727 Apport au fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement (*) 4 248 775 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 19 940 502 TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET 19 940 502 (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.