Arrêté du 19 avril 2010 — Texte intégral

Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Bibliothèque nationale de France : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 CFTC-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FSU 2 2 CGT-Culture 3 3 2° Centre national du livre : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 1 1 3° Centre national du cinéma et de l'image animée : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 FSU 3 3 SNAC-FO 1 1 UNSA 2 2 CGT-Culture 2 2 4° Conservatoire national supérieur d'art dramatique : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FSU 3 3 CGT-Culture 2 2 5° Ecole du Louvre : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 4 4 7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 4 4 8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 4 4 9° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 4 4 10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 3 3 11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 UNSA 2 2 CGT-Culture 2 2 12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 4 4 13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants UNSA 4 4 CGT-Culture 1 1 14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 3 3 15° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 16° Ecole nationale supérieure d'art de Bourges : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 3 3 17° Ecole nationale supérieure d'art de Dijon : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 CGT-Culture 3 3 18° Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 3 3 19° Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 3 3 20° Ecole nationale supérieure d'art de Nancy : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 3 3 21° Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 4 4 CGT-Culture 1 1 22° Ecole nationale supérieure des arts décoratifs : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 CGT-Culture 4 4 23° Ecole nationale supérieure des beaux-arts : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 3 3 24° Etablissement public du château de Fontainebleau : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 5 5 25° Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 CGT-Culture 3 3 26° Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 4 4 CGT-Culture 1 1 27° Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants UNSA 1 1 CGT-Culture 5 5 28° Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 SUD Culture Solidaires 1 1 SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 5 5 29° Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 3 3 30° Etablissement public du musée Rodin : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 4 4 CGT-Culture 1 1 31° Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 SUD Culture Solidaires 1 1 SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 4 4 32° Institut national du patrimoine : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 CGT-Culture 2 2

Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire spécial de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants FSU 2 2 CGT-Culture 3 3 2° Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 3 3

Article 3

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central et aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire central du Centre des monuments nationaux ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Comité d'hygiène et de sécurité central : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 7 7 2° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Nord-Ouest et Ile-de-France : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 5 5 3° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Centre et Est : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 4 4 4° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Ouest : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 4 4 5° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Est : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 5 5 6° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Paris-Emerainville : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 5 5

Article 4

A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.

Article 5

Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.