Article 3
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central et aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire central du Centre des monuments nationaux ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Comité d'hygiène et de sécurité central : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 7 7 2° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Nord-Ouest et Ile-de-France : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 5 5 3° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Centre et Est : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 4 4 4° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Ouest : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 4 4 5° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Est : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 5 5 6° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Paris-Emerainville : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 5 5