Article R717-26-7
Les rapports annuels prévus par les articles D. 717-43 et D. 717-46-1 comportent des éléments particuliers consacrés au suivi de l'état de santé des travailleurs temporaires ou de groupements d'employeurs.
Code rural et de la pêche maritime Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports
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