Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS CGT-SIC 4 4 FO-SIC 3 3 CFDT-Interco 1 1
Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication.
L'arrêté du 19 avril 2007 modifié portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication et l'arrêté du 28 mai 2007 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication sont abrogés.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.