Article 1
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS CGT-SIC 4 4 FO-SIC 3 3 CFDT-Interco 1 1