Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège du secrétariat général et le nombre de sièges attribués sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
FO préfectures
FO centrale
SNIPAT FO
FO gendarmerie
FO SIC
FO groupement des moyens aériens
3
3
Affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
CFDT Interco
1
1
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège de la direction générale de la police nationale et le nombre de sièges attribués sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Union SGP-Unité police
SNIPAT FO
5
5
Affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Alliance police nationale
Synergie officiers
SNAPATSI
5
5
Affiliées à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
UNSA police
SNOP
1
1
Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique paritaire ministériel.
Les arrêtés du 10 janvier 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel et du 19 février 2007 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire ministériel sont abrogés.
Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
