Les préfets de région désignés dans les tableaux annexés peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice :
1° Aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires cités en annexe A pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.
Les chefs de service désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux chefs des établissements pénitentiaires ou aux agents relevant de leur autorité.
2° Aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse cités en annexe D pour l'exécution :
- des recettes et des dépenses inscrites aux titres II, III, V et VI relatives à l'activité des directions interrégionales, des directions territoriales et de leurs ressorts ;
- des recettes et des dépenses relatives aux prestations effectuées par les personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés, habilités ou conventionnés, auxquels l'autorité judiciaire confie des mineurs ou des jeunes majeurs relevant des ressorts des interrégions ;
- des recettes et des dépenses inscrites au titre II et relatives à l'activité des services situés dans le ressort de ces directions interrégionales, sous réserve de la compétence des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévue à l'article 3, alinéa 2.
Les directeurs désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
1° Les hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice aux chefs d'établissements pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation situés dans les collectivités désignées en annexe B pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres II, III, V et VI relatives à l'activité de ces services.
Les chefs d'établissements pénitentiaires et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
2° Le préfet, représentant du Gouvernement, peut déléguer sa signature au chef de l'établissement pénitentiaire situé dans la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de son service.
Le chef d'établissement pénitentiaire situé dans la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon peut subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité.
3° Les préfets de région d'outre-mer peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice aux chefs des établissements pénitentiaires et aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation situés dans les régions d'outre-mer cités en annexe C pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres II, III, V et VI relatives à l'activité de ces services. Les chefs d'établissements pénitentiaires et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
Les préfets de département et des collectivités d'outre-mer peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice :
1° Aux directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte cités en annexe E pour les dépenses des titres II, III, V et VI, au directeur territorial de La Réunion et au directeur territorial de la Martinique pour les dépenses du titre II relevant respectivement des pôles territoriaux de formation outre-mer situés à La Réunion et en Martinique.
Les directeurs désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
2° Au directeur de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse située à Roubaix pour les dépenses des titres 2, 3 et 5 relative à l'activité de son service et à l'activité des pôles territoriaux de formation hors ceux d'outre-mer pour le titre 2.
Le directeur désigné ci-dessus peut subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité.
3° Au chef de l'antenne régionale de l'équipement, pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement correspondant à des opérations d'intérêt national du ministère de la justice situées dans le département.
4° Au directeur départemental des territoires pour les opérations d'investissement du ministère de la justice dont la conduite a été confiée à la direction départementale des territoires relevant de son autorité.
Les responsables désignés aux 3° et 4° du présent article peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
Le secrétaire général, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE
PRÉFET DE RÉGION
compétent
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Aquitaine
DISP de Bordeaux
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Bourgogne
DISP de Dijon
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Nord - Pas-de-Calais
DISP de Lille
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Rhône-Alpes
DISP de Lyon
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DISP de Marseille
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Ile-de-France
DISP de Paris
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Bretagne
DISP de Rennes
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Alsace
DISP de Strasbourg
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Midi-Pyrénées
DISP de Toulouse
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES II, III, V ET VI DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNESIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
HAUTS-COMMISSAIRES
de la République
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Polynésie française
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Polynésie française
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
Nouvelle-Calédonie
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Nouvelle-Calédonie
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
PRÉFET DE RÉGION
outre-mer
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Guadeloupe
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahault (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Guadeloupe
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Basse-Terre (MA).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Guadeloupe
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guadeloupe.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
Martinique
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Martinique
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Martinique.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
Mayotte
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
La Réunion
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
La Réunion
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Denis (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
La Réunion
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Pierre (MA).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
La Réunion
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
Guyane
Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Guyane
Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.
Etablissements et services rattachés.
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS EN MÉTROPOLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2013
PRÉFET
de région
compétent
DÉLÉGATAIRE
RÉGIONS
concernées
DIRECTIONS TERRITORIALES
concernées
RESSORTS
DÉPARTEMENTAUX
des directions territoriales
Aquitaine
DIRPJJ Sud-Ouest (siège à Bordeaux)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Aquitaine
DTPJJ Aquitaine
Nord
Gironde
Dordogne
Lot-et-Garonne
DTPJJ Aquitaine
Sud
Landes
Pyrénées-Atlantiques
Limousin
DTPJJ Limousin
Haute-Vienne
Corrèze
Creuse
Vienne
Poitou-Charentes
DTPJJ Poitou-Charentes
Deux-Sèvres
Charente-Maritime
Charente
Bourgogne
DIRPJJ Grand-Centre (siège à Dijon)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Bourgogne
DTPJJ Côte-d'Or - Saône-et-Loire
Côte-d'Or
Saône-et-Loire
DTPJJ Yonne-Nièvre
Yonne
Nièvre
Centre
DTPJJ Centre-Orléans
Loiret
Eure-et-Loir
DTPJJ Touraine-Berry
Indre-et-Loire
Cher
Indre
Loir-et-Cher
Champagne-Ardenne
DTPJJ Marne-Ardenne
Marne
Ardenne
DTPJJ Aube - Haute-Marne
Aube
Haute-Marne
Bretagne
DIRPJJ Grand-Ouest (siège à Rennes)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Bretagne
DTPJJ Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor
Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor
DTPJJ Finistère-Morbihan
Finistère
Morbihan
Pays de la Loire
DTPJJ Loire-Atlantique - Vendée
Loire-Atlantique
Vendée
DTPJJ Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne
Maine-et-Loire
Sarthe
Mayenne
Basse-Normandie
DTPJJ Basse-Normandie
Calvados
Orne
Manche
Ile-de-France
DIRPJJ Ile-de-France - outre-mer (siège à Paris)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Ile-de-France
DT Paris
Paris
DT Seine-et-Marne
Seine-et-Marne
DT Yvelines
Yvelines
DT Essonne
Essonne
DT Hauts-de-Seine
Hauts-de-Seine
DT Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis
DT Val-de-Marne
Val-de-Marne
DT Val-d'Oise
Val-d'Oise
Midi-Pyrénées
DIRPJJ Sud (siège à Toulouse)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Midi-Pyrénées
DT Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées
Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées
DT Tarn-et-Garonne, Lot - Gers,
Tarn-et-Garonne
Gers
Lot
DT Tarn-Aveyron
Tarn
Aveyron
Languedoc-Roussillon
DT Hérault
Hérault
DT Gard-Lozère
Gard
Lozère
DT Pyrénées-Orientales - Aude
Pyrénées-Orientales
Aude
Nord - Pas-de-Calais
DIRPJJ Grand-Nord (siège à Lille)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Nord - Pas-de-Calais
DT Nord
Nord
DT Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Haute-Normandie
DT Haute-Normandie
Seine-Maritime
Eure
Picardie
DT Oise
Oise
DT Somme-Aisne
Somme
Aisne
Lorraine
DIRPJJ Grand-Est (siège à Nancy)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Lorraine
DT Meurthe-et-Moselle
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Vosges
DT Moselle
Moselle
DT Alsace
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Franche-Comté
DT Franche-Comté
Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire de Belfort
Provence - Alpes - Côte d'Azur
DIRPJJ Sud-Est (siège à Marseille)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DT Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône
DT Var
Var
DT Alpes-Maritimes
Alpes-Maritimes
DT Alpes-Vaucluse
Vaucluse
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes Alpes
Corse
DT Corse
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Rhône-Alpes
DIRPJJ Centre-Est (siège à Lyon)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale
Rhône-Alpes
DT Rhône-Ain
Rhône
ain
DT Loire
Loire
DT Isère
Isère
DT Les Savoie
Haute-Savoie
Savoie
DT Drôme-Ardèche
Drôme
Ardèche
DT Auvergne
Puy-de-Dôme
Allier
Cantal
Haute-Loire
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
PRÉFET DE DÉPARTEMENT
ou préfet représentant du Gouvernement
DÉLÉGATAIRE/SUBDÉLÉGATAIRES
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
ou services de la protection
judiciaire de la jeunesse concernés
Martinique
Directeur départemental PJJ de Martinique/subordonnés.
Martinique.
Guadeloupe
Directeur départemental PJJ de Guadeloupe/subordonnés.
Guadeloupe.
Guyane
Directeur départemental PJJ de Guyane/subordonnés.
Guyane.
La Réunion
Directeur départemental PJJ de La Réunion/subordonnés.
La Réunion.
Mayotte
Chef du service PJJ de Mayotte/subordonnés.
Mayotte.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
