Article 4
Les dispositions du décret du 8 juin 2010 susvisé sont applicables dans la région d'Ile-de-France.
Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES
CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
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