Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des universités prévus aux articles 2 et 2-1 du décret du 15 octobre 2002 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :
RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN
du Conseil national des universités
MONTANT ANNUEL
(en euros)
Membre
1 000
Vice-président de section et assesseur
1 400
Président de section
1 400
Vice-président de la commission permanente
4 200
Président de la commission permanente
6 000
Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs du Conseil national des universités au titre du 2° de l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à 27 euros par dossier individuel expertisé, dans le cadre de l'examen des demandes d'inscription sur la liste de qualification, de suivi de carrière, de prime individuelle et de promotion interne.
Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre du Conseil national des universités prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à cent cinquante.
La directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
