En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :
- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
En administration centrale :
1. A la direction du transport aérien (DTA) :
- adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ;
- directeur de cabinet.
2. Au secrétariat général (SG) :
- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
- chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;
- chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).
Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- secrétaire général.
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N).
2. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
- chef du département administration.
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
- adjoint au directeur technique "personnels navigants" (DSAC/PN). ;
Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- secrétaire général.
A Météo-France :
- adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
- chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
- directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
- directeur financier du secrétariat général (SG/FI).
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes :
- chef d'un bureau à l'exception de ceux mentionnés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté ;
- expert senior confirmé.
En administration centrale :
1. Au cabinet du directeur général (CAB/DG) :
- chef du pôle affaires réservées et territoriales ;
- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
2. A la direction du transport aérien (DTA) :
- conseiller, adjoint au directeur du cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB).
3. Au secrétariat général (SG) :
- directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ;
- chef de la mission de la documentation numérique (SDSIM/5) ;
- conseiller mobilité carrière à la sous-direction des personnels du secrétariat général (MGPEEC).
Au département du contrôle budgétaire (DCB) :
- adjoint au contrôleur budgétaire.
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef du département administration.
Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
- chef du département développement ;
- chef du département exploitation ;
- chef du département administratif.
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;
- chef du service administratif de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC).
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
- chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;
- chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D) ;
- contrôleur de gestion à la sous-direction des finances (SDFI).
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- chef du département administration (DSNA/DO/EC) ;
- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;
- chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) autre que celui mentionné à l'article 3.
3.A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/ DTI) :
- chef du département affaires générales et logistique.
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- responsable qualité ;
- chef d'un pôle ;
- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;
- conseiller communication et relations publiques.
2. Dans une direction interrégionale (DSAC/IR) :
- chef du département gestion des ressources .
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- chef du département finances ;
- chef du département des ressources humaines ;
- chef du département langues, sciences humaines et sociales.
- chef du département admission et vie des campus ;
- chef de cabinet.
A Météo-France :
- chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
- chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;
- chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;
- contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ;
- secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
- chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP) ;
- chef du département administration de la direction technique (MF/DT) ;
- chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
- chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR).
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :
- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous ;
- responsable qualité et pilotage par objectifs.
En administration centrale :
1. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
- conseiller technique ;
- chef du pôle affaires générales ;
- chef du pôle communication.
2. A la direction du transport aérien (DTA) :
- responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ;
- chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ;
- chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT).
3. Au secrétariat général (SG) :
- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
- responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC).
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- adjoint au chef du département administration.
Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
- adjoint au chef du département exploitation.
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
- adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D).
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ;
- chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ;
- adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
- chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB).
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- adjoint au chef d'un pôle.
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- chef de cabinet ;
- adjoint au chef du département gestion des ressources .
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- adjoint au chef du département finances ;
- adjoint au chef du département logistique ;
- chargé de missions auprès du directeur des études et de la recherche ;
- chef du bureau des concours ;
- conseiller juridique ;
- contrôleur de gestion.
A Météo-France :
- chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;
- chargé de mission relations sociales et qualité à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
- chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
- chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;
- chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;
- chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;
- chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 3 sont les suivantes :
- chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
- expert senior ;
- chargé d'études documentaires ;
- contrôleur de gestion à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ;
- chargé de communication ;
- chef de programme ;
- chef de subdivision.
- chargé de mission auprès de l'agent comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (ACBACEA).
En administration centrale :
Au secrétariat général (SG) :
- secrétaire général de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :
- adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
A Météo-France :
- adjoint à un chef de département ;
- adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
- chef du bureau contrôle de gestion du département budget/contrôle de gestion de la direction financière (MF/SG/FI) ;
- chef du département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ;
- chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ;
- chargé de mission achats au secrétariat général (MF/SG) ;
- chef de la division achats et marchés de la direction technique (MF/DT) ;
- chef de la division relations/presse de la direction commerciale et de la communication (D2C) ;
- chef de la division pensions et médailles de la direction des ressources humaines (MF/DRH).
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :
― expert confirmé ;
― coordonnateur formation.
A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :
― chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE).
A Météo-France :
― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :
― expert.
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions d'adjoint à un chef de bureau ouvrent droit au complément fonctionnel du niveau immédiatement inférieur à celui dévolu au chef du bureau dont cet adjoint relève, à l'exception de celles mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
FONCTION GÉNÉRIQUE
citée aux articles 1er, 3 et
4 du présent arrêté
BUREAU CONCERNÉ
NIVEAU
Chef d'un bureau
Secrétariat général :
6
- bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;
- bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;
- bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;
- bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ;
- bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;
- bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;
- bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3).
Direction du transport aérien (DTA) :
- bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3) ;
- bureau de l'environnement (DTA/SDD/1) ;
- bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1) ;
- bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1).
- bureau des immatriculations (DTA/SDT/3).
Direction du transport aérien (DTA) :
4
- bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DTA/MDT/1) ;
- bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2) ;
- bureau des études comparatives et des personnels internationaux (DTA/SEI/1) ;
- bureau de la défense (DTA/SRD/3).
Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
3
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
