Article 1
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes : - chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté. En administration centrale : 1. A la direction du transport aérien (DTA) : - adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ; - directeur de cabinet. 2. Au secrétariat général (SG) : - adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ; - chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ; - chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC). Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : - secrétaire général. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1. A la direction des opérations (DSNA/DO) : - secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N). 2. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) : - chef du département administration. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : - adjoint au directeur technique "personnels navigants" (DSAC/PN). ; Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) : - secrétaire général. A Météo-France : - adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ; - chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ; - directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ; - directeur financier du secrétariat général (SG/FI).