Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales indiquées ci-après : ― la Confédération française démocratique du travail, syndicat francilien des établissements de la défense (CFDT) ; ― la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense (FO).
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 17 juin 2010 : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DES SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT 1 1 FO 3 3 Total 4 4
Les organisations syndicales désignées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour faire connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.