Article 2
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 17 juin 2010 : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DES SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT 1 1 FO 3 3 Total 4 4