Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Groupe III Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.
Le directeur départemental de la protection des populations dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Groupe IV Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.