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Arrêté du 28 juillet 2010 Article 9

Article 9

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Groupe IV Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

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