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Arrêté du 10 août 2010

命令・公布 2010-08-10・全 3 條

Article 1

En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé, les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

A N N E X E PAYS LIEUX D'OUVERTURE DE BUREAUX DE VOTE en application de la seconde phrase de l'alinéa 2de l'article 32 du décret n° 84-252 du 6 avril 1984 AMBASSADES OU POSTES CONSULAIRES COMPÉTENTS pour organiser les opérations de vote Etats-Unis d'Amérique Boston, école internationale de Boston, 45 Matignon Road, Cambridge MA02140 Consulat général de France à Boston Mexique Mexico, lycée franco-mexicain, Avenida Homero, 1521 Colonia Polanco, 11 560 Mexico Consulat général de France à Mexico

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次