熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 10 août 2010 Annexe

annexe-3共 1 條

annexe-3附則

A N N E X E PAYS LIEUX D'OUVERTURE DE BUREAUX DE VOTE en application de la seconde phrase de l'alinéa 2de l'article 32 du décret n° 84-252 du 6 avril 1984 AMBASSADES OU POSTES CONSULAIRES COMPÉTENTS pour organiser les opérations de vote Etats-Unis d'Amérique Boston, école internationale de Boston, 45 Matignon Road, Cambridge MA02140 Consulat général de France à Boston Mexique Mexico, lycée franco-mexicain, Avenida Homero, 1521 Colonia Polanco, 11 560 Mexico Consulat général de France à Mexico

回 Arrêté du 10 août 2010 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.