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Décret n°2010-1036 du 1er septembre 2010

2010-1036命令・公布 2010-09-01・全 3 條

Article 1

Le classement du parc naturel régional de la Brenne est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur les territoires des communes suivantes situées dans le département de l'Indre : Azay-le-Ferron, Bélâbre, Chalais, Chazelet, Chitray, Ciron, Concremiers, Douadic, Fontgombault, Ingrandes, La Pérouille, Le Blanc, Lignac, Lingé, Luant, Lurais, Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvières, Méobecq, Mérigny, Mézières-en-Brenne, Migné, Néons-sur-Creuse, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Obterre, Oulches, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-la-Ville, Prissac, Rivarennes, Rosnay, Ruffec-le-Château, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Civran, Saint-Gaultier, Sainte-Gemme, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Michel-en-Brenne, Saulnay, Sauzelles, Thenay, Tilly, Tournon-Saint-Martin, Vendœuvres, Vigoux, Villiers.

Article 2

La charte du parc naturel régional de la Brenne, approuvée par le conseil régional du Centre le 26 février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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