熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2010-1036 du 1er septembre 2010 Article 1

Article 1

Le classement du parc naturel régional de la Brenne est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur les territoires des communes suivantes situées dans le département de l'Indre : Azay-le-Ferron, Bélâbre, Chalais, Chazelet, Chitray, Ciron, Concremiers, Douadic, Fontgombault, Ingrandes, La Pérouille, Le Blanc, Lignac, Lingé, Luant, Lurais, Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvières, Méobecq, Mérigny, Mézières-en-Brenne, Migné, Néons-sur-Creuse, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Obterre, Oulches, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-la-Ville, Prissac, Rivarennes, Rosnay, Ruffec-le-Château, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Civran, Saint-Gaultier, Sainte-Gemme, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Michel-en-Brenne, Saulnay, Sauzelles, Thenay, Tilly, Tournon-Saint-Martin, Vendœuvres, Vigoux, Villiers.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.