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Arrêté du 20 août 2010

命令・公布 2010-08-20・全 6 條

Article 1

Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position d'activité à Météo-France ou qui sont accueillis par voie de détachement, aux agents contractuels de droit public de Météo-France ainsi qu'aux ouvriers de l'Etat de Météo-France.

Article 2

Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 susvisé.

Article 3

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent et fait l'objet d'un compte rendu. Il porte sur les thèmes définis à l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé. Le compte rendu est communiqué à l'agent, qui dispose de la faculté d'y porter des observations. A l'issue de l'entretien, le compte rendu original est cosigné par le supérieur hiérarchique direct et l'agent après avoir été, le cas échéant, complété par les observations de celui-ci. Ce document est ensuite versé au dossier administratif de l'agent, qui en conserve une copie.

Article 4

Le compte rendu comporte une mention relative à chacun des éléments suivants : ― les résultats obtenus par l'agent au regard des objectifs assignés initialement ou révisés, le cas échéant, au cours de l'année de référence ; ― la contribution aux compétences collectives et au fonctionnement du service ; ― les objectifs à atteindre au cours de l'année à venir ; ― les compétences professionnelles et leur mise en œuvre ; ― la valeur professionnelle ; ― l'évaluation des formations suivies et les besoins en formation. La valeur professionnelle y est exprimée au travers d'une appréciation générale qui, tout en tenant compte de la nature des tâches confiées à l'agent et du niveau de ses responsabilités, reflète les éléments cités ci-dessus ainsi que la manière de servir. Les critères d'appréciation de la manière de servir sont : ― la qualité de son travail ; ― les qualités relationnelles ; ― l'implication personnelle.

Article 5

Les présentes dispositions s'appliquent à titre expérimental à partir de l'année de référence 2009, année de référence à partir de laquelle elles se substituent à celles de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé.

Article 6

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.