Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Arrêté du 31 août 2010
Article 2
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans l'exercice de leur travail à l'Agence nationale des titres sécurisés conformément aux dispositions de l'article 32, troisième alinéa, du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
Article 3
Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, la composition du comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit : a) Cinq représentants titulaires de l'administration et cinq membres suppléants. Un des représentants de l'administration est chargé du secrétariat ; b) Sept représentants titulaires du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire adjoint ; c) Les médecins de prévention.
Article 4
Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.