Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Arrêté du 31 août 2010 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.