Article 1
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Arrêté du 8 septembre 2010
附則
annexe-2附則
Prime de praticien en formation Taux unique : 126,01 €. Prime de praticien Taux réduit : 3 484,48 €. Taux normal : 5 808,24 €. Taux majoré : 12 107,93 €. Prime de praticien confirmé Taux normal : 7 585,26 €. Taux majoré : 17 331,95 €. Prime de praticien certifié Taux normal : 17 331,95 €. Taux majoré : 23 631,67 €. Prime de praticien professeur agrégé Taux normal : 29 224,82 €. Taux majoré : 35 524,52 €.
Article 2
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
annexe-4附則
Internes des hôpitaux des armées Plus de deux gardes : 413,68 €. Plus de quatre gardes : 621,58 €. Plus de six gardes : 724,47 €. Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées Plus de deux gardes : 827,36 €. Plus de quatre gardes : 1 242,10 €. Plus de six gardes : 1 448,93 €.
Article 4
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.