熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 8 septembre 2010 annexe-2

annexe-2附則

Prime de praticien en formation Taux unique : 126,01 €. Prime de praticien Taux réduit : 3 484,48 €. Taux normal : 5 808,24 €. Taux majoré : 12 107,93 €. Prime de praticien confirmé Taux normal : 7 585,26 €. Taux majoré : 17 331,95 €. Prime de praticien certifié Taux normal : 17 331,95 €. Taux majoré : 23 631,67 €. Prime de praticien professeur agrégé Taux normal : 29 224,82 €. Taux majoré : 35 524,52 €.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.