Article 1
Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.
Arrêté du 20 septembre 2010 TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Article 2
Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac visées à l'article 1er du présent arrêté sont soumises aux opérations suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé : ― examen de type ; ― vérification primitive des instruments neufs et réparés. Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies par le décret du 3 mai 2001, les arrêtés des 31 décembre 2001 et 25 février 2002 susvisés et le présent arrêté. De plus, lors de l'installation initiale et de tout déplacement, un contrôle du respect des conditions d'installation et de la conformité de la position de la cuve par rapport à sa position de référence doit être effectué par le détenteur ou sous sa responsabilité. Tout accident d'utilisation ou déformation susceptible d'affecter les caractéristiques métrologiques ou les résultats du jaugeage doit donner lieu à la réalisation d'une vérification primitive.
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