Article 1
Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.
Arrêté du 20 septembre 2010 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.