Article R5743-1
Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Martin à l'exception des articles R. 5313-23 à R. 5313-28 relatifs au statut du personnel.
Code des transports Chapitre III : Les ports maritimes
Section 1 : Organisation des ports maritimes
Section 2 : Droits de port
Article R5743-2
Les dispositions du titre II du livre III ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Section 3 : Police des ports maritimes
Article R5743-3
Au titre III du livre III, ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Les dispositions de l'article R. 5331-9 en ce qu'elles concernent les auxiliaires de surveillance ; 2° Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier relatives aux surveillants de port et auxiliaires de surveillance ; 3° Les dispositions de la section 4 du chapitre IV relatives aux opérations de chargement et déchargement des navires vraquiers.
Section 4 : Voies ferrées portuaires
Article R5743-5
Les dispositions du titre V du livre III ne sont pas applicables à Saint-Martin.
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