Article R5754-1
Le livre IV de la présente partie est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code des transports Chapitre IV : Le transport maritime
Article R5754-2
Pour l'application de l'article R. 5431-2 aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " en dehors du territoire métropolitain " sont remplacés par les mots : " hors de Saint-Pierre-et-Miquelon " et le deuxième alinéa n'est pas applicable.
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