Article R6723-1
Les dispositions du chapitre III du titre V du livre III ne sont pas applicables à Mayotte.
Code des transports Chapitre III : Les aérodromes
Article R6723-2
Pour son application à Mayotte, le 1° de l'article R. 6312-14 est ainsi rédigé : « 1° Un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. »
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