Article R6734-1
Les articles R. 6412-10, R. 6412-15, R. 6412-19, R. 6412-23, R. 6412-24, R. 6432-1, R. 6432-2, le 2° de l'article R. 6432-4, et les articles R. 6432-5, R. 6432-7 et R. 6432-10 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Code des transports Chapitre IV : Le transport aérien
Article R6734-2
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles mentionnés à l'article R. 6734-1, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
Article R6734-3
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy : 1° Le 1° de l'article R. 6412-26 est supprimé ; 2° A l'article R. 6432-6, les mots : « par les articles R. 6432-2 à R. 6432-5 » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 6432-3 ainsi que par les 1° et 3° de l'article R. 6432-4 » ; 3° A l'article R. 6432-9, les mots : « aux 1° à 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 3° de l'article R. 6432-4 » ; 4° A l'article R. 6432-12, après les mots : « aux manquements correspondants » et avant les mots : « de l'article », les mots : « des 1° et 3° » sont ajoutés ; 5° A l'article R. 6432-13, les mots : « les 1° et 3° de » sont ajoutés avant les mots : « l'article R. 6432-4 » ; 6° A l'article R. 6432-14, les mots : « des articles R. 6432-2 à R. 6432-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 6432-3 et des 1° et 3° de l'article R. 6432-4 ».
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