Le scrutin a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'établissement pourront être utilisés pour le scrutin. Le bulletin de vote se présente sous la forme d'une liste comportant les noms des candidats titulaires et de leurs suppléants. L'électeur choisit deux candidats au plus en rayant sur le bulletin de vote les candidats qui ne remportent pas son suffrage.
Le bureau de vote est situé dans les locaux de l'agence. Il se compose d'un président et de deux assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et nommés par le directeur général de l'agence. Le bureau de vote se prononce sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur de la salle où est installé le bureau de vote.
La salle où a lieu le scrutin dispose d'une urne. Le bureau de vote vérifie que l'urne est vide et fermée au commencement du scrutin et s'assure qu'elle reste fermée jusqu'à la clôture du scrutin.
Pendant toute la durée des opérations de vote, une copie de la liste électorale certifiée par le directeur général de l'agence reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.
Le vote est secret et sous enveloppe. L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans une enveloppe ne portant aucun signe extérieur. Après avoir satisfait au contrôle d'identité mené par le bureau de vote, il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.
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