熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 28 février 2011 Annexe

annexe-3共 1 條

annexe-3附則

A N N E X E Direction départementale des territoires du Tarn FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chef du bureau logement social public A 1 15 points Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement A 1 15 points Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable B 1 10 points Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions C 1 15 points

回 Arrêté du 28 février 2011 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.