Les installations de combustion classées au titre de la rubrique 2910 sont soumises aux prescriptions générales applicables au titre de cette rubrique. Les installations de combustion qui ne sont pas classées au titre de la réglementation des installations pour la protection de l'environnement respectent les prescriptions édictées dans les articles 2.12, 2.13 et 2.15 de l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié susvisé.
Afin d'éviter toute possibilité de contact entre l'alcool et le foyer de combustion, en cas d'implantation d'une nouvelle installation de combustion, si celle-ci n'est pas implantée au sein d'un bâtiment existant abritant déjà une unité de distillation, le foyer de l'appareil de combustion n'est pas situé dans le local abritant l'unité de distillation (foyer dit inversé) ou le foyer de l'appareil de combustion est séparé du stockage d'alcool en cours de coulage par une paroi REI 120, dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du point de coulage par gravité. Les éléments de construction entre le local de distillation et le foyer de l'appareil de combustion présenteront les caractéristiques de réaction au feu suivantes : - paroi REI 120 ; - couverture en matériaux de classe A2s1d0 ; - communication entre le local abritant l'unité de distillation et le foyer de l'appareil de combustion munie d'une porte EI 30 et équipée d'un ferme porte. Dans le cas des foyers inversés, aucune canalisation de gaz n'est située du côté de l'unité de distillation.
Le stockage de combustible dans la distillerie est interdit. Pour les installations munies d'un dispositif d'alimentation automatique du foyer en combustible solide (cas de certaines chaudières à granulés de bois), l'alimentation du foyer de combustion est équipée afin d'éviter toute propagation d'un incendie du foyer de combustion vers le stockage de combustible. Les stockages de combustibles sont isolés par rapport aux installations de combustion, au minimum par un mur REI 120 ou par une distance d'isolement qui ne peut être inférieure à 10 mètres.
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.