CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Filière administrative
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
Adjoint administratif de 1re classe
25 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
15 % en 2011, 17 % en 2012 et 18 % en 2013
Adjoint administratif principal de 1re classe
14 % en 2011, 18 % en 2012 et 20 % en 2013
Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010
Secrétaire administratif de classe supérieure
10 % en 2011
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
9 % en 2011
Corps des attachés d'administration du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié
Attaché principal
7,5 %
Filière technique
Corps des agents techniques du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié
Agent technique de 1re classe
40 %
Agent technique principal de 2e classe
13 %
Agent technique principal de 1re classe
25 %
Corps des techniciens du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 modifié
Technicien de classe supérieure
21 % en 2011
Technicien de classe exceptionnelle
12 % en 2011
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
régi par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
12 % en 2011
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
11 % en 2011
Corps des ingénieurs d'études et de fabrications
régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
11 %
Filière paramédicale
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié
Aide-soignant de classe supérieure
13 % en 2011-2012 et 16 % en 2013
Aide-soignant de classe exceptionnelle
10 % en 2011-2012 et 13 % en 2013
Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié
Technicien paramédical de classe supérieure
10 %
Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié
Infirmière et infirmier de classe supérieure
12 %
Corps des infirmières et infirmiers civils de soins généraux
régi par les dispositions du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié
Infirmière et infirmier de classe supérieure
20 %
Filière sociale
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié
Assistant de service social principal
9 % en 2011, 12 % en 2012 et 15 % en 2013
