annexe-3附則
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 15 % en 2011, 17 % en 2012 et 18 % en 2013 Adjoint administratif principal de 1re classe 14 % en 2011, 18 % en 2012 et 20 % en 2013 Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 Secrétaire administratif de classe supérieure 10 % en 2011 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 9 % en 2011 Corps des attachés d'administration du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié Attaché principal 7,5 % Filière technique Corps des agents techniques du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié Agent technique de 1re classe 40 % Agent technique principal de 2e classe 13 % Agent technique principal de 1re classe 25 % Corps des techniciens du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 modifié Technicien de classe supérieure 21 % en 2011 Technicien de classe exceptionnelle 12 % en 2011 Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 12 % en 2011 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 11 % en 2011 Corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 11 % Filière paramédicale Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié Aide-soignant de classe supérieure 13 % en 2011-2012 et 16 % en 2013 Aide-soignant de classe exceptionnelle 10 % en 2011-2012 et 13 % en 2013 Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié Technicien paramédical de classe supérieure 10 % Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié Infirmière et infirmier de classe supérieure 12 % Corps des infirmières et infirmiers civils de soins généraux régi par les dispositions du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié Infirmière et infirmier de classe supérieure 20 % Filière sociale Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié Assistant de service social principal 9 % en 2011, 12 % en 2012 et 15 % en 2013