Article 1
La liste des organismes ainsi que la liste des risques, droits et prestations prévues par le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 sont annexées au présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2011
Article 2
Les listes mentionnées à l'article 1er sont consultables sur le site : www.securite-sociale.fr
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.