法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Décret n°2011-359 du 1er avril 2011

Numéro
2011-359
Date du texte
1 avril 2011
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « Parc naturel régional du Haut-Jura » :

1. Dans le département de l'Ain, en totalité les territoires des communes de :

Belleydoux, Champfromier, Chancia, Chézery-Forens, Collonges, Confort, Crozet, Dortan, Echenevex, Farges, Giron, Lancrans, Léaz, Lélex, Mijoux, Montanges, Péron, Pougny, Vesancy,

et, pour partie, les territoires des communes de :

Bellegarde-sur-Valserine, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Saint-Germain-de-Joux, Sergy, Thoiry.

2. Dans le département du Doubs, en totalité les territoires des communes de :

Brey-et-Maison-du-Bois, Chapelle-des-Bois, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Gellin, Jougne, Labergement-Sainte-Marie, Le Crouzet, Les Pontets, Les Villedieu, Longevilles-Mont-d'Or, Mouthe, Petite-Chaux, Reculfoz, Remoray-Boujeons, Rochejean, Rondefontaine, Sarrageois.

3. Dans le département du Jura, en totalité les territoires des communes de :

Avignon-lès-Saint-Claude, Bellecombe, Bellefontaine, Bois-d'Amont, Charchilla, Chassal, Château-des-Prés, Châtel-de-Joux, Châtelneuf, Chaux-des-Crotenay, Chaux-des-Prés, Chaux-du-Dombief, Choux, Coiserette, Coyrière, Coyron, Crenans, Cuttura, Entre-Deux-Monts, Etival, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fort-du-Plasne, Grande-Rivière, Jeurre, La Chaumusse, La Mouille, La Pesse, La Rixouse, Lac-des-Rouges-Truites, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Le Frasnois, Lect, Les Bouchoux, Les Crozets, Les Molunes, Les Moussières, Les Piards, Les Planches-en-Montagne, Les Rousses, Leschères, Lézat, Longchaumois, Maisod, Martigna, Meussia, Moirans-en-Montagne, Molinges, Montcusel, Morbier, Morez, Ponthoux, Pratz, Prémanon, Prénovel, Ravilloles, Rogna, Saint-Claude, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Lupicin, Saint-Pierre, Septmoncel, Syam, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne, Villards-d'Héria, Viry, Vulvoz.

Article 2

La charte du parc naturel régional du Haut-Jura, approuvée par les conseils régionaux de Rhône-Alpes et de Franche-Comté respectivement les 23 et 24 septembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2011-359 du 1er avril 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023801967

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com