Article 2
La charte du parc naturel régional du Haut-Jura, approuvée par les conseils régionaux de Rhône-Alpes et de Franche-Comté respectivement les 23 et 24 septembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Décret n°2011-359 du 1er avril 2011 Article 2
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