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Arrêté du 14 mars 2011

命令・公布 2011-03-14・全 4 條

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

L'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrites dans l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

L'annexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe III du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 14 mars 2011.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次