Article 20
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 avril 2011
Article 21
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 avril 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000023942893
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