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Arrêté du 27 avril 2011 CHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL

Article 20–Article 21共 2 條

Article 20

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.

Article 21

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

回 Arrêté du 27 avril 2011 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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