Annexe I
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE DÉBARQUEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT Vous pouvez consulter le modèle dans le JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34
Arrêté du 29 avril 2011 Annexes
Annexe II
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DONNEUR OU SON REPRÉSENTANT Vous pouvez consulter le modèle dans le JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34
Annexe III
ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES DE PÊCHE ESPAGNOLS POUR LA PÊCHE DE L'APPÂT VIVANT À LA BOLINCHE Vous pouvez consulter la carte dans le JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34
回 Arrêté du 29 avril 2011 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.