Annexe III
ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES DE PÊCHE ESPAGNOLS POUR LA PÊCHE DE L'APPÂT VIVANT À LA BOLINCHE Vous pouvez consulter la carte dans le JOn° 109 du 11/05/2011 texte numéro 34
Arrêté du 29 avril 2011 Annexe III
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.