Arrêté du 9 mai 2011 Annexes

Annexe I–Annexe II・共 2 條

Annexe I

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE Campagne 2011 Nom : Prénom : Adresse : Numéro d'immatriculation du navire : Nom du navire : Documents à joindre : ― une copie du titre de navigation ( permis d'armement pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ; ― une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur. Cette demande doit être envoyée à la direction interrégionale de la mer : ― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ; ― pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ; ― pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à Nantes.

Annexe II

DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR Attention ! Joindre impérativement les bagues de marquage. Envoi dans les 48 heures suivant le débarquement. Nom : Prénom : Adresse : Navire (nom et immatriculation) : Numéro d'autorisation de pêche : Description des captures : - poids : - longueur : Nota. - La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court . - numéro de la bague de marquage : - date de capture : - date de débarquement : - coordonnées géographiques du lieu de capture : - technique de pêche : A envoyer à l'adresse suivante : FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

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