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Arrêté du 19 avril 2011 Annexes

Annexe I–Annexe III共 3 條

Annexe I

A. ― Méthode de caractérisation des émissions dans l'air intérieur PARAMÈTRE MÉTHODE DATE de publication Echantillonnage et préparation des éprouvettes d'essai NF EN ISO 16000-11 2006 Méthode de la chambre d'essai d'émission NF EN ISO 16000-9 2006 Méthode de la cellule d'essai d'émission NF EN ISO 16000-10 2006 Lorsqu'un produit fait l'objet d'une norme française ou harmonisée et que celle-ci impose ou renvoie à une autre méthode de caractérisation des émissions pour une ou plusieurs substances, cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes visées ci-dessus pour la ou les substances concernées. B. ― Méthode de mesure des concentrations d'exposition PARAMÈTRE UNITÉ MÉTHODE DATE de publication Prélèvements et analyse : COVT, toluène, xylène, tetrachloroéthylène, 1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène, éthylbenzène, 2-butoxyéthanol, styrène µg.m-³ NF ISO 16000-6 2004 Prélèvement et analyse : formaldéhyde, acétaldéhyde µg.m-³ NF ISO 16000-3 2001 Lorsqu'un produit fait l'objet d'une norme française ou harmonisée et que celle-ci impose ou renvoie à une autre méthode de mesure des concentrations d'exposition pour une ou plusieurs substances, cette méthode peut être utilisée en lieu et place des méthodes visées ci-dessus pour la ou les substances concernées. C. ― Scénarios d'émissions Les concentrations d'exposition sont calculées dans une pièce de référence conventionnelle d'un volume total (V) de 30 m³, à l'intérieur de laquelle on applique un taux de renouvellement de l'air (n) de 0,5 h-¹ et dont les dimensions sont précisées ci-dessous : SURFACE (S) (en m²) TAUX DE CHARGE (L = S/V) (en m²/m³) DÉBIT D'ÉMISSION spécifique surfacique (q = n/L) (en m³.m-².h-¹) Sol 12 0,4 1,25 Plafond 12 0,4 1,25 1 porte 1,6 0,05 10 1 fenêtre 2 0,07 7 Murs (moins fenêtre et porte) 31,4 1 0,5 Joints (ou très petites surfaces) 0,2 0,007 70 Lorsqu'un produit est destiné à plusieurs types de surface, on prendra en compte la surface la plus importante. D. ― Seuils limites des concentrations d'exposition (en µg.m-³) et classes correspondantes Les classes d'émission sont établies sur la base de mesures réalisées après vingt-huit jours en chambre ou en cellule d'essai d'émission, ou avant ce délai si les émissions respectent les exigences de la classe des émissions les plus faibles (A+) CLASSES C B A A+ Formaldéhyde > 120 < 120 < 60 < 10 Acétaldéhyde > 400 < 400 < 300 < 200 Toluène > 600 < 600 < 450 < 300 Tétrachloroéthylène > 500 < 500 < 350 < 250 Xylène > 400 < 400 < 300 < 200 1,2,4-Triméthylbenzène > 2000 < 2000 < 1500 < 1000 1,4-Dichlorobenzène > 120 < 120 < 90 < 60 Ethylbenzène > 1500 < 1500 < 1000 < 750 2-Butoxyéthanol > 2000 < 2000 < 1500 < 1000 Styrène > 500 < 500 < 350 < 250 COVT > 2000 < 2000 < 1500 < 1000

Annexe II

1. L'étiquette comporte les indications ci-dessous : - l'intitulé Emissions dans l'air intérieur suivi d'un astérisque renvoyant au texte visé à l'article 3 ; - un pictogramme et une échelle de classe ; - une lettre en grand format correspondant à la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances ou le COVT selon les modalités prévues à l'annexe I. 2. L'étiquette est d'une taille minimum de 15 × 30 mm et est conforme à l'un des modèles suivants : Modèle 1 en couleurs : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120226&numTexte=6&pageDebut=03323&pageFin=03324 Les couleurs devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes : - pour le fond entourant le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ; - pour le nuage présent dans le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 40 % noir ; - pour la classe A+ : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; - pour la classe A : 50 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; - pour la classe B : 0 % cyan, 50 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; - pour la classe C : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir. La lettre en grand format est imprimée dans la couleur correspondant à la classe sur fond blanc. Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat de la couleur correspondant à la classe. Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc. Modèle 2 en nuances de gris : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120226&numTexte=6&pageDebut=03323&pageFin=03324 Les nuances de gris devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes : - pour le fond entourant le pictogramme : 20 % noir ; - pour le nuage présent dans le pictogramme : 40 % noir ; - pour la lettre en grand format : 90 % noir ; - pour la classe A+ : 40 % noir ; - pour la classe A : 60 % noir ; - pour la classe B : 80 % noir ; - pour la classe C : 90 % noir. La lettre en grand format est toujours imprimée en 90 % noir sur fond blanc. Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat du pourcentage de noir correspondant à la classe. Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc. Pour une impression monochrome, le modèle 2 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible, à condition de respecter les pourcentages. En cas d'impossibilité technique à utiliser les modèles 1 ou 2, le modèle 3 en noir et blanc peut être utilisé : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120226&numTexte=6&pageDebut=03323&pageFin=03324 L'étiquette est imprimée en noir sur fond blanc. Sur l'échelle de classe, la lettre correspondant à la lettre en grand format apparaît en défonce blanche sur un aplat de noir. Pour une impression monochrome, le modèle 3 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible.

Annexe III

BIBLIOGRAPHIE ISO 16000-3:2001. - Air intérieur. - Partie 3 : dosage du formaldéhyde et d'autres composés carbonylés. - Méthode par échantillonnage actif. ISO 16000-6:2004. - Air intérieur. - Partie 6 : dosage des composés organiques volatils dans l'air intérieur des locaux et enceintes d'essai par échantillonnage actif sur le sorbant Tenax TA, désorption thermique et chromatographie en phase gazeuse utilisant MS/FID. EN ISO 16000-9:2006. - Air intérieur. - Partie 9 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. - Méthode de la chambre d'essai d'émission. EN ISO 16000-10:2006. - Air intérieur. - Partie 10 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. - Méthode de la cellule d'essai d'émission. EN ISO 16000-11:2006. - Air intérieur. - Partie 11 : dosage de l'émission de composés organiques volatils de produits de construction et d'objets d'équipement. - Echantillonnage, conservation des échantillons et préparation d'échantillons pour essai.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.